Conditions generales de vente
MENTIONS LEGALES
Les patines de l’ébéniste 67 avenue gabriel Péri 38220 Vizille

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Président : Franck Mazurier
Copyright
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accord préalable formulé auprès de l’éditeur du site: contact.
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images, textes

Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS LES PATINES
DE L’EBENISTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble et d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
Internet LES PATINES DE L’EBENISTE dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES
PATINES DE L’EBENISTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site marchand LES PATINES DE L’EBENISTE .FR, que l’acheteur soit professionnel ou
consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par LES PATINES DE L’EBENISTE

LES PATINES DE L’EBENISTE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.

Modalités d’achat en ligne (commande) :
L’achat en ligne d’articles (commande) se fait sur la boutique en ligne du site
LES PATINES DE L’EBENISTE, en accédant à l’espace «e- boutique » de celui-ci : sur le
https://www.lespatinesdelebeniste.fr
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont présentés : désignation, référence, taille, matière, et leur prix en € TTC.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Lors de votre commande vous devez :
 compléter les coordonnées demandées,
 sélectionner et ajouter au panier les articles souhaités
 choisir le type de livraison (retrait en boutique ou livraison par la poste).
 Choisir votre mode de paiement : CB ou Paypal
 Confirmer votre commande
 Valider votre paiement
La disponibilité des produits est affichée, toutefois si en dépit de notre vigilance les produits
s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, en cours de fabrication
etc…) après votre commande, nous vous informerons par e-mail et vous inviterons à annuler
ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement
(épuisement du stock, etc…) après commande nous annulerons automatiquement votre
commande et vous informerons par e-mail et nous procèderons au remboursement des
sommes versées.

En confirmant votre commande, Vous acceptez la totalité des présentes conditions générales
de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant
l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble
des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Le

double clic vous engage et aucune annulation de commande ne pourra être acceptée
ultérieurement.

L’enregistrement d’une commande est validé par la réalisation du paiement (voir ci-après). A
réception de celui-ci, LES PATINES DE L’EBENISTE accuse réception de la commande au client
(jours ouvrables) et lui confirme le délai d’expédition.

 
 
RETRAIT MARCHANDISE ou LIVRAISON –
Deux options sont possibles :
 Le retrait en boutique : sans cout de livraison.
 La livraison à domicile payante, avec la poste et le service Colissimo
Les frais de port sont indiqués au moment de finaliser la commande (avant de procéder au
paiement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de
votre commande.. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez
vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux DES PATINES DE L’EBENISTE ; En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

EXPEDITION ou RETRAIT de votre colis
 Expédition généralement sous 48h après réception de votre paiement (jours ouvrés). Le mode d’expédition est le Colissimo
suivi, remis sans signature. Dès que possible vous recevrez par email un lien qui vous permettra de suivre en ligne la
livraison de votre colis.
 Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
 

 Le retrait en boutique sera possible dès réception de votre paiement à l’adresse suivante : 67 AVENUE GABRIEL PERI
38220 VIZILLE
PAIEMENT :
Le mode de paiement accepté par LES PATINES DE L’EBENSITE passe par le système Paypal,
solution sécurisée de paiement en ligne (système de paiement possible que le client ait ou
non un compte Paypal).

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL
(http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les
informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

LES PATINES DE L’EBENISTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un
client, en cas d’insolvabilité de ce dernier ou en cas de défaut de paiement à la commande ou
d’une commande antérieure.

RESPONSABILITE :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

RETRACTATION :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour.
Données personnelles
 Les informations personnelles recueillies à partir du formulaire de contact sont à l’usage exclusif de l’entreprise « LES
PATINES DE L’EBENISTE», elles ne sont ni communiquées ni vendues à des tiers.
 Pour les finalités suivantes: Réponse aux demandes d’informations, demandes de contact et de devis. Un nom et une adresse
email valide sont indispensables pour pouvoir répondre à vos demandes.
 Le destinataire des données est: Monsieur Mazurier FRANCK, éditeur et responsable de la publication du site
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 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent.
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